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Il n'y a qu'un terme pour 'mercato della spesa controllata' en Italien
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
teneur de marché commission consultative des marchés de l'État concentration d'un marché marché à commandes marché de gros de denrées périssables composition d'un marché revenu national aux prix du marché marché à prix unitaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics position dominante sur un marché
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