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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
domaine des collectivités locales loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
réinvestissement des revenus loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commissionnaire en douane loc. m.
coordination des achats loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
affichage des prix loc. m.
analyse des ventes loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
commissionner v. tr.
bureau d'études loc. m.
pyramide des âges loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
objectif des ventes loc. m.
soutien des prix loc. m.
variation des prix loc. f.
méthode des cas loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
balance des biens et services loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
décroissance des prix loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
trafic de destination loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
actionnariat des salariés loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
cahier des charges loc. m.
examen des offres loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
mécanisme des prix loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
allocation des ressources loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
recherche descriptive loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
hystérésis des frais loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
diversification des produits loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
destination n. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission de vente loc. f.
régime des emballages loc. m.
balance des transferts loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission directe loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
formation des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
recul des ventes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
désaisonnalisation n. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
gestion des produits loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
promotion des ventes loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
budget des ventes loc. m.
commission de garantie loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
gestion des ventes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
UDM : Union Des Marques sigle
déstockage n. m.
désir n. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
effondrement des prix loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
répression des fraudes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
programme des supports loc. m.
boite à commandes loc. f.
soldes privés loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
éthique des affaires loc. f.
contrôle destructif loc. m.
cumul des ventes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
acompte sur commission loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
classement des marchandises loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
gestion des stocks loc. f.
préparation des commandes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
désinflation n. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
désemballage n. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
liberté des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
historique des ventes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
désabonnement n. m.
commission des marchés loc. f.
désinvestir v. tr.
analyse des besoins loc. f.
code des marchés publics loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
baromètre des marques loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
gel des crédits loc. m.
stockage des données loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
indice des prix de gros loc. m.
historique des consommations loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
historique des demandes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
théorie des jeux loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
dépense des ménages loc. f.
étaler des paiements loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
répertoire des métiers loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
modèle et dessin loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
résultats consolidés loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
régime des retours loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
destruction créatrice loc. f.
guerre des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
gâchage des prix loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission d'achat loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
études commerciales loc. f. p.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
déstockeur n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
comptabilité des engagements loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
rotation des stocks loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission des sondages loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
déspécialisation n. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
code des douanes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
blocage des prix loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
prix de soldes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
service des consommateurs loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
variable descriptive loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
hausse des prix loc. f.
commission de groupement loc. f.
programme des ventes loc. m.
commission européenne loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
désintermédiation n. f.
recouvrement des créances loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
indice des prix de détail loc. m.
prévision des ventes loc. f.
marché à commandes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
vente DES loc. f.
certification des comptes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
vérité des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
carnet de commandes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
désapprovisionnement n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
flambée des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
inscription des hypothèques loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
analyse des écarts loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
surcommission n. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission bancaire loc. f.
publicité clandestine loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission indirecte loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthode des protocoles loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
révision des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
courbe des ventes loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission d'agence loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
contrôle des prix loc. m.
publicité des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
salle des ventes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
théorie des échelles loc. f.
commission de placement loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
désabonner (se) v. pron.
imputation des paiements loc. f.
marché des changes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
déséquilibre n. m.
désassortiment n. m.
registre des métiers loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
revenu des ménages loc. m.
secret des affaires loc. m.
désinvestissement n. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
service central des risques loc. m.
contrôle des changes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission de chef de file loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
stabilité des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
distribution de dividendes loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
commission de mouvement loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
Internet clandestin loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
méthodes de vente loc. f. p.
technique des questions loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission d'engagement loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
marché des capitaux loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
étude de marché descriptive loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
chambre des métiers loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
balance des paiements loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission de gestion loc. f.
compensation des risques loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
réaction des ventes loc. f.
libération des échanges loc. f.
surveillance des prix loc. f.
administration des prix loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.