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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission de groupement loc. f.
objectif des ventes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
promoteur des ventes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
budget des ventes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commission d'achat loc. f.
origine des marchandises loc. f.
commission de placement loc. f.
commission de gestion loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
secret des affaires loc. m.
effondrement des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
gâchage des prix loc. m.
publicité des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
préparation des commandes loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
contrôle non destructif loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
code des douanes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
affichage des prix loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
historique des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle des changes loc. m.
commission d'agence loc. f.
part de marché desservi loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
désassortiment n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
hystérésis des frais loc. f.
stockage des données loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
désintermédiation n. f.
UDM : Union Des Marques sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
variable descriptive loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
blocage des prix loc. m.
désinvestir v. tr.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
baromètre des marques loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
cumul des ventes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
service central des risques loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
Centrale des bilans loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'observation loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
vente DES loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
déstockage n. m.
balance des paiements loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
révision des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
revenu des ménages loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
étude de marché descriptive loc. f.
régime des emballages loc. m.
allocation des ressources loc. f.
stabilité des prix loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
désemballage n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
analyse des ventes loc. f.
gel des crédits loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
répression des fraudes loc. f.
gestion des compétences loc. f.
hausse des prix loc. f.
désabonnement n. m.
études commerciales loc. f. p.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
traitement automatique des données loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
modèle et dessin loc. m.
méthode des cas loc. f.
désinvestissement n. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
masse des créanciers loc. f.
administration des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission des sondages loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission de garantie loc. f.
escalade des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
éthique des affaires loc. f.
gestion des ventes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
dessous-de-table n. m. inv.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
dérapage des prix loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
accroissement des ventes loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
méthodes de vente loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
balance des transferts loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commission directe loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
compensation des risques loc. f.
rémanence des frais loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
imputation des paiements loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
marché des changes loc. m.
carnet de commandes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
désaisonnalisation n. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
soldes privés loc. m.
déséquilibre n. m.
coordination des achats loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
méthodes d'enquête loc. f.
variation des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
recherche descriptive loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
commission européenne loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission indirecte loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
trafic de destination loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
soutien des prix loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
étaler des paiements loc. m.
analyse des écarts loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
analyse des besoins loc. f.
service des consommateurs loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
technique des questions loc. f.
surcommission n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
chambre des métiers loc. f.
marquage des prix loc. m.
réaction des ventes loc. f.
liberté des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
libération des échanges loc. f.
examen des offres loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission de vente loc. f.
commission des marchés loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
promotion des ventes loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
désabonner (se) v. pron.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
classement des marchandises loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
prix de soldes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
surveillance des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
marché à commandes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
publicité clandestine loc. f.
destination n. f.
diversification des produits loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
certification des comptes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commission de mouvement loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
formation des prix loc. f.
contrôle destructif loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
pyramide des âges loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
programme des supports loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
budget de promotion des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
salle des ventes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
balance des biens et services loc. f.
recul des ventes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
destinataire n. m. / n. f.
dépense des ménages loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime des retours loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
registre des métiers loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
flambée des prix loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
gestion des produits loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
programme des ventes loc. m.
guerre des prix loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
cloisonnement des tâches loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
ravitaillement des soutes loc. m.
désir n. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
déspécialisation n. f.
décroissance des coûts loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
boite à commandes loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission bancaire loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
historique des demandes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désinflation n. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commissionner v. tr.
déstockeur n. m.
prévision des ventes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
courbe des ventes loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commissionnaire au détail loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
résultats consolidés loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
historique des consommations loc. m.