Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.

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