Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit privé	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
soumission en douane	loc. f.

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