Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
valeur en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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