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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
contracter v. tr.
économie domestique ou privée loc. f.
pacte n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
facteur n. m.
acte de notoriété loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-marque n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
livraison sous palan loc. f.
caractère statistique loc. m.
enquête par souscription loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
effets privés loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-commandier n. m.
sous-rayon n. m.
sous garantie loc. adj.
vente à condition ou sous condition loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur de production loc. m.
droit de souscription loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-production n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-louer v. tr.
sous-traitance n. f.
vente sous marque loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous douane loc. adv.
facteur de dissuasion loc. m.
contrefacteur n. m.
vente par souscription loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
entreprise privée loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
caractère n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
soldes privés loc. m.
sous-commande n. f.
compensation privée loc. f.
nuage privé loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-consommation n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
abus de blanc-seing loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traiter v. tr.
sous-agent n. m.
facteur d'attention loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
droit privé loc. m.
sous-traitant n. m.
acte authentique loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous-activité n. f.
acte exécutoire loc. m.
sous seing privé loc. adj.
contreseing n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-produit n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-développement n. m.
sous palan à bord loc. adv.
copie privée loc. f.