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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CDEC : commission départementale d'équipement commercial Commission centrale des marchés (CCM) commission de gestion commission de la sécurité des consommateurs commission européenne commission consultative des marchés de l'État commission de groupement commission des sondages
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