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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales méthodes de valorisation des stocks tarif douanier ou des douanes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) Commission centrale des marchés (CCM) compensation des risques marché à commandes fermeture à l'épreuve des enfants accroissement des ventes indice des prix des produits et services divers
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