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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
percée commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales société commerciale direction commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile clause de non-rétablissement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales remise de coopération commerciale
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