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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) certification des comptes recul des ventes analyse des besoins soutien des prix répartition des vendeurs IOP : Internet des paiements SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements revenu national aux prix des facteurs
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