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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires commission européenne préparation des commandes UDM : Union Des Marques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désemballage prévision des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers classement préférentiel des marques
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