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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification stabilité des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) prix standard des articles en stock répartition des lecteurs d'un support IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires capital des entreprises individuelles commission consultative des marchés de l'État
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