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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes inscription des hypothèques méthodes d'échantillonnage RSE : responsabilité sociale des entreprises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés effondrement des prix technique des questions AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). théorie des échelles
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