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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête variation saisonnière des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation contrôle de la destination finale surveillance des prix indice des prix de gros WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs rémunération des vendeurs balance des paiements
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