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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
cessation de commerce effets à payer EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport effet de propagation effet de série commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel effet de masse effet déplacé conseiller du commerce extérieur (en France) effet d'expérience
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