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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun Loi 'création et internet' loi de l'offre et de la demande loi d'Engel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet à-valoir test de la loi normale excédent brut d'exploitation exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise
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