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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarification vérité des prix capital des entreprises individuelles port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics guerre des prix plein tarif classement préférentiel des marques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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