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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission de dépouillement des offres recherche descriptive comptabilité des dépenses engagées régime douanier classement des marchandises commission de la sécurité des consommateurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats indice des prix des produits et services divers soutien des prix historique des consommations
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