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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes compensatoires taxer compensation écologique vente toutes taxes comprises (vente TTC) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation des risques magasin détaxé ou hors taxes prix hors taxes (HT) TTC : Toutes Taxes Comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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