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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mesure de l'impact publicitaire surréservation surmarque inconnue IS : Impôt sur les Sociétés origine des marchandises vente sur accréditif PLV : publicité sur le lieu de vente agent général d'assurances assurance-implantation
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