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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés responsabilité pénale centre de responsabilité port payé assurance comprise assurance sur facultés REP - Responsabilité élargie du producteur agent général d'assurances entreprises d'assurance
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