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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitant, exploitante bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise résultat d'exploitation exploiter EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée coexploitation compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation
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