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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement des marchandises méthode des sections homogènes CVS : correction des variations saisonnières CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) amortissement des immobilisations incorporelles décroissance des prix contrôle destructif Conseil des gouverneurs de la BCE historique des consommations
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