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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes marché des non-consommateurs partiels COB : Commission des Opérations de Bourse DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Inflation par descente en gamme actions générales de promotion des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons stockage des données recouvrement des créances
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