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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE baromètre des marques recherche descriptive analyse des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie part de marché desservi courbe des ventes registre des métiers FDES : Fonds de Développement Economique et Social capital des entreprises individuelles
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