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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AEMF - Autorité européenne des marchés financiers soutien des prix secret des affaires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse cahier des charges fonctionnel d'un produit domaine des collectivités locales indice des prix des produits et services divers DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désintermédiation
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