Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit exclusif	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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