Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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