Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
bureau de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit civil	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
agent en douane	loc. m.

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