Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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