Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droits ad valorem	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.

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