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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
acte de vente loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
vente par souscription loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
retour sous douane loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
enquête par souscription loc. f.
contracter v. tr.
sous-agent n. m.
acte de commerce loc. m.
droit de souscription loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-marque n. f.
administrations privées loc. f. p.
caractère n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
copie privée loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-traiter v. tr.
sous-traitant n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-produit n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-commandier n. m.
sous-rayon n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-activité n. f.
acte de notoriété loc. m.
soldes privés loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
droit privé loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
rédacteur-concepteur n. m.
compensation privée loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous garantie loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
caractéristique adj. / n. f.
livraison sous palan loc. f.
nuage privé loc. m.
facteur n. m.
sous-commande n. f.
sous-louer v. tr.
caractère statistique loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-développé part. passé / adj.
effets privés loc. m.
secteur privé loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous douane loc. adv.
entreprise privée loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-développement n. m.
vente sous marque loc. f.
sous-production n. f.
contrefacteur n. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-consommation n. f.
acte exécutoire loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
facteur de production loc. m.
pacte n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
contreseing n. m.