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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
prix de soldes modes de diffusion d'une publication marché d'études ou de prestations intellectuelles vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures origine des marchandises analyse des ventes mécanisme des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Caisse des dépôts et consignations
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