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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés ratio d'évaluation des adresses rendu ex ship... (port de destination convenu) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination régime des retours centre commercial ravitaillement des soutes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). hausse des prix marché des changes
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