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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente certificat d'utilité Certificat d'option de vente certification des comptes nominatif, nominative Certification de conformité certificat international d'importation certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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