Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources CJO : correction des jours ouvrables objectif des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rendu ex ship... (port de destination convenu) hystérésis des frais programme des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu méthodes d'échantillonnage
Nouveaux mots