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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes salle des ventes désabonnement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales magasin d'exposition des produits du catalogue SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements balance des transferts CJO : correction des jours ouvrables déstockeur DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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