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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance balance des biens et services marketing industriel ou des biens de production produit de consommation courante ou d'usage courant service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) évasion des capitaux historique des consommations certification des comptes rotation des stocks techniques marchandes
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