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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) désaisonnalisation cours légal d'une monnaie DES : delivered ex sail… named port of destination spirale des prix et des salaires cumul des ventes code des marchés publics artificialisation des sols dérapage des prix promotion des ventes auprès des prescripteurs
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