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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause de la nation la plus favorisée clause de non-concurrence clause d'agrément clause pari passu clause de premier refus clause du client le plus favorisé clause résolutoire commission des clauses abusives clause de juridiction

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