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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de pénétration documentation commerciale ou publicitaire clause transitoire stratégie de communication commerciale clause compromissoire clause pari passu technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux attaché commercial, attachée commerciale clause dite de négligence télévision commerciale
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