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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de sauvegarde psychologie commerciale effet de déclin d'une action commerciale unité commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux communication commerciale administration commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux clause d'échelle mobile
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