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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes INED : Institut National d'Etudes Démographiques amortissement des immobilisations corporelles théorie des jeux revenu disponible brut des ménages nomenclature des fonctions chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats annonce codée fermeture à l'épreuve des enfants contrôle non destructif
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