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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution trafic de destination réceptivité des consommateurs méthode des sections homogènes méthodes d'enquête CJCE : cour de justice des communautés européennes contrôle des prix désassortiment régime des emballages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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