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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockage codeur, codeuse administration des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés évasion des capitaux éthique des affaires baromètre des marques part de marché desservi AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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