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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes dérive des ventes revenu disponible brut des ménages inscription des hypothèques révision des prix RGPD : règlement général sur la protection des données taux de rotation des stocks service des instruments de mesure soldes privés
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