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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments association européenne pour la numérotation des articles institutions de l'Union européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire du commerce extérieur surcommission UEM : union économique et monétaire européenne acompte sur commission agence européenne de produits chimiques
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