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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de dépouillement des offres agence européenne de produits chimiques Commission d'ouverture des plis AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commissionnaire-ducroire BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission des clauses abusives commission de vente commissionnaire du commerce extérieur
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