Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane directive communautaire ou européenne commission d'engagement commission sur le plus fort découvert Commission d'ouverture des plis commission de mouvement commission consultative des marchés de l'État association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
Nouveaux mots