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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination coût et fret (port de destination convenu) contrôler autorité de contrôle prudentiel marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle par mesures contrôle des questionnaires AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle par nombre de défauts port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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