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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive publicité des prix analyse des besoins conditionnement des masses technique des questions Système de noms de domaine DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle des questionnaires commission consultative des marchés de l'État rotation des stocks
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