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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement promotion des ventes auprès des consommateurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME service central des risques CVL : certificat de vérification des livraisons gel des crédits état des échéances des créances et des dettes stockage des données réinvestissement des revenus
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