Nouveaux mots
droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de réponse droiture (en) abus de droit Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droit commercial droit de rachat
Nouveaux mots