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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation droit d'attribution d'actions droit de résiliation livré droits acquittés droits de grande voirie droit de timbre droits spécifiques droit d'asile droit de propriété vente rendu à quai droits non acquittés

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