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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie atteinte aux droits ad valorem droits d'auteur droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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