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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
publicité de petit format ou de petite surface exportations invisibles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales propension à consommer ou à la consommation service des instruments de mesure magasin détaxé ou hors taxes produit de consommation durable vente hors taxes (vente HT) IS : Impôt sur les Sociétés RGPD : règlement général sur la protection des données
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