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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propriété littéraire ou artistique ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing nationalisation marché national ou intérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale international commercial terms droit de propriété marque internationale INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité institution financière
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