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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences consommation marchande des ménages RCS : registre du commerce et des sociétés service central des risques affichage des prix calendrier des insertions amortissement des immobilisations corporelles commission consultative des marchés de l'État DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures certification des comptes
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