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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises gestion des produits code des marchés publics OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services taux des frais de possession d'un article diversification des produits CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthode des cas Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet révision des prix
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