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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés Internet clandestin bureau des méthodes contrôle des prix promotion des ventes auprès des distributeurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs MONEP : marché des options négociables à Paris cahier des charges gel des crédits
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