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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des marchés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bureau d'études compensation des risques classement préférentiel des marques NAP : nomenclature des activités et des produits marché des capitaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) consommation intermédiaire ou des entreprises ravitaillement des soutes
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