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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
boite à commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CF (coût, fret... port de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés trafic de destination amortissement des immobilisations corporelles analyse des besoins désinvestir réceptivité des consommateurs méthodes d'observation
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