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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
protection et défense des consommateurs NAP : nomenclature des activités et des produits ramasseur, ramasseuse affichage des prix à l'unité de mesure rémunération des vendeurs désapprovisionnement effet de masse WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs marché des non-consommateurs relatifs rotation des stocks
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