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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue hystérésis des frais accroissement des ventes réceptivité des consommateurs TOF : tableau des opérations financières CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics UDI : Identification unique des dispositifs médicaux BIC : bureau international des containers et du transport intermodal URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales protection et défense des consommateurs
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