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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des clauses abusives revenu national aux prix des facteurs décroissance des prix désapprovisionnement modes de diffusion d'une publication promotion des ventes auprès des distributeurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet SBF : société des bourses françaises spirale des prix et des salaires registre des métiers
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