Nouveaux mots
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
corps du texte d'une annonce annonce rectificative BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires marketing indifférencié ou non différencié annonce pleine page annonce légale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonces groupées contrôle non destructif vente rendu à quai droits non acquittés
Nouveaux mots