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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce informative coût de distribution d'un produit CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché de gros de matières premières non fongibles annonce rectificative annonce message de non délivrance test de porte-annonces BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales distribution de masse
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