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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) déséquilibre hystérésis des frais service central des risques accroissement des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes recherche descriptive tarif douanier ou des douanes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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