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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable SBF : société des bourses françaises assurance responsabilité civile responsabilité civile société d'investissements société en commandite par actions SCI : société de commerce international SA : Société Anonyme société civile immobilière RCS : registre du commerce et des sociétés
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