Nouveaux mots
SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières (sigle)
Définition(s)
Secteur institutionnel de la comptabilité nationale qui regroupe les unités institutionnelles résidentes dont la fonction économique principale est de produire des biens et des services marchands non financiers.
Ce secteur comprend :
- sociétés privées et sociétés publiques,
- quasi-sociétés privées : succursales en France de sociétés non-résidentes,
- quasi-sociétés publiques : organismes ne disposant pas de la personnalité juridique,
- organismes sans but lucratif financés par les entreprises (tels que syndicats patronaux).
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-rétablissement réinsertion d'une annonce RCS : registre du commerce et des sociétés IS : Impôt sur les Sociétés bénéfices non distribués annonce financière emplacement d'une annonce marché des non-consommateurs partiels SA : Société Anonyme BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires
Nouveaux mots
