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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
assainissement des stocks tarif dégressif DPO : délégué à la protection des données chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats promoteur des ventes tarif fixe ou non dégressif conditionnement des masses étaler des paiements fermeture à l'épreuve des enfants UDM : Union Des Marques
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