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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation assainissement des stocks demi-tarif prix de soldes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières OMD : Organisation Mondiale des Douanes CVL : certificat de vérification des livraisons méthodes de Monte-Carlo commission des clauses abusives technique des questions
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