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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marché des capitaux domaine des collectivités locales BEC : bureau d'études commerciales mesure des données psychologiques désir prix tarif CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières service des instruments de mesure CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises code des marchés publics
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