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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé mandataire en fonds de commerce liberté de commerce F-commerce commerce de détail non alimentaire FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce artisanal traité de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés
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